I. Constitution

Article 1 : Nom

   Il est fondé une association régie par les articles 21 à 79 du Code civil local ayant pour nom : École de la paix de Metz.

   Cette association est inscrite au registre des associations du Tribunal d’instance de Metz sous les références : Volume 132 Folio n°27.

Article 2 : Siège social

   Le siège est fixé à l’Espace Corchade, 37 rue du Saulnois, 57070 Metz. Il peut être transféré à toute autre adresse, dans l’intérêt de l’association, sur simple décision du comité de direction.

Article 3 : Durée

   L’association est constituée pour une durée illimitée.

II. But et moyens d’action

Article 4 : But

   L’association cherche à élaborer et à promouvoir une éducation à la paix et à la non-violence en vue de participer à la construction de relations humaines plus pacifiques.

   L’association poursuit un but non lucratif en dehors de toute appartenance politique, syndicale ou religieuse.

Article 5 : Moyens d’action

   L'action menée par l’association s’organise autour de trois axes d’intervention :

• animation pédagogique et socioculturelle ;
• documentation et information ;
• éducation et formation.

III. Ressources

Article 6 : Ressources

   Les ressources de l’association sont constituées par :

• les cotisations des membres ;
• les recettes des manifestations organisées par l’association;
• les dons et legs ;
• les ressources créées au titre des contrats passés avec des organismes publics ou privés ;
• les subventions émanant d’organismes publics ou privés ;
• toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par la loi. 

IV. Membres

Article 7 : Catégories de membres

   L’association se compose de membres fondateurs et d'adhérents.

Article 8 : Membres fondateurs 

   Ce sont les personnes physiques signataires des statuts lors de l’assemblée constitutive. Ils veillent à ce que les valeurs de la culture de la paix soient respectées au sein de l'association. Ils s'acquittent, s'ils le souhaitent, du paiement de la cotisation.

Article 9 : Adhérents

   Ce sont les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux objectifs de l’association.

Article 10 : Cotisation

   Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale et est réexaminé, chaque année, à l’occasion de l’assemblée générale ordinaire.

Article 11 : Acquisition de la qualité de membre de l’association

   Les conditions d’entrée dans l’association sont les suivantes :

• adhérer aux présents statuts ;
• s’acquitter du paiement de la cotisation annuelle. Les membres fondateurs choisissent de payer ou non la cotisation. 

   Seuls ces critères peuvent déterminer l’acquisition de la qualité de membre de l’association. En aucun cas, les critères relatifs à la race, au genre, à l’origine sociale ou religieuse, ou aux préférences politiques ne pourront être pris en compte.

Article 12 : Perte de la qualité de membre de l’association

   La qualité de membre se perd par :

• décès ;
• démission ;
• défaut de paiement de la cotisation, à l'exception des membres fondateurs ;
• exclusion prononcée par le comité de direction pour manquement grave aux buts de l’association, violation des statuts ou tout autre faute grave. Le membre doit être informé des fautes qui lui sont reprochées et de la nature de la sanction encourue. Il peut présenter sa défense soit par écrit, soit devant le comité de direction. En dernier lieu, il lui est toujours possible de faire appel de la décision devant l’assemblée générale dans un délai d’un mois. 

V. Assemblée générale des membres

Article 13 : Composition

   L’assemblée générale rassemble tous les membres de l’association. Les personnes morales sont représentées par une personne physique mandatée.

Article 14 : Pouvoirs

   C’est à l’assemblée générale qu’il revient :

• d’approuver les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant ;
• de fixer le montant de la cotisation ;
• de nommer et révoquer les membres du comité de direction ;
• de modifier les statuts ;
• de prononcer la dissolution de l’association ;
• de délibérer dès lors que l’intérêt de l’association l’exige.

Article 15 : Convocation

   C’est au président qu’il revient de convoquer l’assemblée générale. L’association se réunit en assemblée générale ordinaire, une fois par an, au lieu et à la date fixés par la convocation.

   Le président peut, si le comité de direction l’estime nécessaire, convoquer des assemblées générales extraordinaires dans les cas où l’intérêt de l’association l’exige et en a l’obligation lorsque le quart des membres le demande par écrit en indiquant le but et les motifs.

   Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour arrêté par le comité de direction. Elles sont adressées par voie postale ou par courriel, au moins quinze jours à l’avance, à chacun des membres et sont accompagnées des documents nécessaires aux délibérations fixées par l’ordre du jour.

Article 16 : Administration

   Le président dirige l’assemblée générale ou, en son absence, tout autre membre de la direction.

Article 17 : Modalités de vote

   Pour valider les décisions de l’assemblée générale, le tiers des membres de l’association doivent être présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée et délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents.

   Sont électeurs, les membres de l’association âgés de 16 ans révolus à la date de l’assemblée générale et ayant, par ailleurs :

• adhéré à l’association depuis plus d’un mois au jour de l’élection ;
• réglé leur cotisation, à l'exception des membres fondateurs.

   Les décisions sont adoptées à la majorité des membres présents.

  Le vote se fait à main levée ou, si au moins un membre le demande, à bulletin secret. Les abstentions, les votes nuls et blancs sont pris en compte dans le calcul de la majorité.

   Une résolution peut être adoptée valablement en dehors de toute assemblée des membres de l'association lorsque tous les membres donnent par écrit leur accord à la résolution.

Article 18 : Procès-verbal

   Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire général.

VI. Modification des statuts

Article 19 : Modification des statuts

   Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire sur proposition du comité de direction ou sur proposition du quart des membres de l’association.

   Pour une résolution comportant une modification des statuts, la majorité des trois quarts des membres présents est exigée.

   Pour une modification du but de l'association, l'accord de tous les membres est requis. L'accord des membres non présents doit être donné par écrit.

   Les modalités de convocation (article 15), d’administration (article 16), de vote (article 17) et de constatation des résolutions de l'assemblée (article 18) sont les mêmes que pour une assemblée générale ordinaire.

VII. Dissolution de l’association

Article 20 : Dissolution de l’association

   L'association peut être dissoute par résolution des membres en assemblée générale extraordinaire. Pour une résolution portant sur la dissolution de l’association, la majorité des trois quarts des membres présents est exigée.

   Les modalités de convocation (article 15), d’administration (article 16), de vote (article 17) et de constatation des résolutions de l'assemblée (article 18) sont les mêmes que pour une assemblée générale ordinaire.

   L’actif net subsistant éventuellement sera attribué, par l’assemblée générale extraordinaire décidant de la dissolution, à tout autre organisme poursuivant les mêmes buts mais, en aucun cas, partagé entre les membres de l’association. L’assemblée générale extraordinaire désigne alors un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association.

VIII. Comité de direction

Article 21 : Composition

   L ’association est administrée par un comité de direction dont le nombre de membres, fixé en fonction des délibérations de l’assemblée générale, est compris entre 3 et 15.

   Le comité de direction est renouvelé par tiers tous les ans à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire.

   Seuls les membres âgés de 16 ans et plus sont éligibles.

   L ’assemblée générale veille à ce que le principe de non-discrimination soit respecté concernant l’accès aux postes de la direction et garantit, plus particulièrement, l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

   Chaque année, à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire et après le renouvellement d'un tiers de ses membres, le comité de direction élit en son sein et pour une durée d'1 an :

• un président et, si besoin est, un vice-président : il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il veille au respect des statuts, à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association, au respect des décisions de l’assemblée générale et à celles du comité de direction. Il préside toutes les réunions de l’association. Il ouvre et fait fonctionner les comptes de l’association conjointement avec le trésorier. Il est l’employeur des salariés de l’association. Il est élu pour 1 an et est rééligible. Il faut être majeur pour être président ;
• un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint : il est responsable, devant le comité de direction, de la comptabilité, de la gestion financière et du fonctionnement, conjointement avec le président, des comptes bancaires de l’association. Il est élu pour 1 an et est rééligible. Il faut être majeur pour être trésorier ;
• un secrétaire général et, si besoin est, un secrétaire général adjoint : il est responsable, devant le comité de direction, de la bonne gestion administrative de l’association. Il est élu pour 1 an et est rééligible. Il faut être majeur pour être secrétaire général.

   L 'élection du président, du trésorier, du secrétaire général et de leurs éventuels adjoints est ratifié par l'assemblée générale.

Article 22 : Mandat

   La durée du mandat des membres du comité de direction est de 3 ans. Les élus sortants sont rééligibles.

Article 23 : Pouvoirs

   Le comité de direction dispose des pouvoirs les plus larges pour agir au nom de l’association. Il assure la représentation judiciaire et extrajudiciaire de l’association et prend toutes les décisions nécessaires à la gestion de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale.

Article 24 : Convocation

   C’est au président qu’il revient de convoquer le comité de direction qui se réunit en session ordinaire, quatre fois par an, au lieu et à la date fixés par la convocation.

   Le président peut, s’il l’estime nécessaire, convoquer le comité de direction en session extraordinaire dans les cas où l’intérêt de l’association l’exige et en a l’obligation lorsque le quart de ses membres le demande.

   Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour. Elles sont adressées par voie postale ou par courriel, au moins quinze jours à l’avance, à chacun des membres et sont accompagnées des documents nécessaires aux délibérations fixées par l’ordre du jour.

Article 25 : Administration

   Le président dirige les sessions du comité de direction ou, en son absence, tout autre membre du comité de direction.

Article 26 : Modalités de vote

   Les décisions sont adoptées par consensus. Dans le cas où aucun consensus n'est trouvé, les décisions sont adoptées à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

   Le vote se fait à main levée ou, si au moins un membre le demande, à bulletin secret. Les abstentions, les votes nuls et blancs sont pris en compte dans le calcul de la majorité.

   Une résolution peut être adoptée valablement en dehors de toute assemblée du comité de direction lorsque tous les membres du comité donnent par écrit leur accord à la résolution.

Article 27 : Procès-verbal

   Les délibérations du comité de direction sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire général.

Article 28 : Fin de la fonction de dirigeant

   La fonction de dirigeant prend fin lorsqu’il y a :

• décès ;
• démission avec préavis d’un mois ;
• absence, sans excuse, à trois réunions consécutives ;
• défaut de paiement de la cotisation, à l'exception des membres fondateurs ;
• révocation prononcée par le comité de direction ou par l’assemblée générale pour manquement grave aux buts de l’association, violation des statuts, incapacité de gestion régulière ou tout autre motif grave. Le membre doit être informé des fautes qui lui sont reprochées et de la nature de la sanction encourue. Il peut présenter sa défense soit par écrit, soit devant le comité de direction. En dernier lieu, il lui est toujours possible de faire appel de la décision devant l’organe qui n’a pas demandé sa révocation dans un délai d’un mois.